Conditions Générales de Vente (CGV) – Pom Bnb
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme Pom Bnb, exploitée par la société CELIAUBRY. Pom Bnb propose un service de location de logements appartenant à des particuliers. En réservant un logement via notre plateforme, vous acceptez les présentes CGV.
2. Définitions
- Pom Bnb : Plateforme de gestion locative exploitée par la société CELIAUBRY.
- Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme Pom Bnb.
- Propriétaire : Toute personne physique ou morale propriétaire d’un bien mis à disposition via Pom Bnb.
- Locataire : Personne réservant un bien via Pom Bnb.
- bien : Logement ou toute propriété mise à disposition pour la location.
- Contrat de location : L’accord établi entre Pom Bnb (en tant qu’intermédiaire gestionnaire) et le Locataire pour l’occupation temporaire d’un bien.
3. Réservation d’un bien
La réservation d’un bien implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des règles spécifiques communiquées par Pom Bnb pour chaque logement. Pom Bnb agit en tant qu’intermédiaire gestionnaire mandaté par les propriétaires.
4. Tarifs et Paiements
Les prix affichés incluent les frais de service et les taxes applicables. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, via un système de paiement sécurisé. La réservation est ferme une fois le paiement validé.
5. Durée de la Location
La durée de location est définie au moment de la réservation. Toute modification devra être validée par Pom Bnb. Les prolongations ou annulations sont soumises aux conditions en vigueur.
6. Responsabilités
- Responsabilité du Propriétaire : Chaque propriétaire garantit la conformité du bien (état, sécurité, équipements). Il mandate Pom Bnb pour gérer la location.
- Responsabilité du Locataire : Le Locataire s’engage à respecter les lieux, les règles internes du logement, et à le restituer en bon état. Tout dommage est à sa charge.
- Responsabilité de Pom Bnb : Pom Bnb agit en qualité d’intermédiaire gestionnaire pour le compte des propriétaires, sans être propriétaire des biens.
7. Plaintes et Réclamations
Les réclamations peuvent être formulées :
- Par la société CELIAUBRY,
- Par le Propriétaire du bien,
- Par le Locataire.
Chaque plainte sera instruite par Pom Bnb selon un protocole interne de gestion des litiges. En cas de dommages ou d’impayés, le Propriétaire ou CELIAUBRY se réserve le droit d’engager toute action appropriée.
8. Assurances
Chaque Locataire est encouragé à souscrire une assurance responsabilité civile. Pom Bnb recommande aux Propriétaires de couvrir leurs biens avec une assurance spécifique à la location saisonnière.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Pom Bnb. Aucune information personnelle n’est partagée sans consentement, sauf obligations légales.
10. Litiges et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège de CELIAUBRY.
11. Modifications
Pom Bnb peut modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par mail ou via la plateforme.